ACCIDENT
DE LA VIE
INDÉMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS
Si vous, ou l’un de vos proches, êtes victime d’un accident de la vie, le cabinet d’avocat en réparation du dommage corporel vous accompagne dans toutes vos démarches d’indemnisation.
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT DE LA VIE
Un accident de la vie privée est un accident non intentionnel survenu dans le cadre de la vie courante.
Il ne s’agit ni :
- d’un accident du travail,
- d’un accident de la circulation,
- ni d’une infraction pénale (agression, violences).
Les accidents de la vie regroupent principalement les accidents domestiques, accidents de sport, accidents de loisirs ou accidents scolaires.
Fréquents, ces événements peuvent entraîner des blessures graves, des séquelles permanentes et des conséquences importantes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle de la victime.
QUELS ACCIDENTS DE LA VIE PEUVENT DONNER LIEU À INDEMNISATION
De nombreux accidents de la vie peuvent ouvrir droit à une indemnisation des préjudices corporels, notamment :
- chutes accidentelles (escaliers, trottoirs, lieux publics ou privés) ;
- brûlures ;
- accidents de bricolage ou de jardinage ;
- accidents de sport (amateur ou encadré) ;
- accidents de manèges et d’attractions ;
- accidents scolaires ;
- morsures de chien ou attaques d’animaux ;
- accidents de chasse ;
- incendies.
Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse juridique précise afin de déterminer les responsabilités engagées et les possibilités d’indemnisation (assurance responsabilité civile, garantie accidents de la vie, assurance scolaire, assurance habitation, etc.).
L'ACCOMPAGNEMENT POUR OBTENIR UNE INDEMNISATION COMPLÈTE
Le cabinet d’avocat en dommage corporel intervient pour :
- analyser les circonstances de l’accident ;
- identifier les responsabilités et les garanties d’assurance mobilisables ;
- vous assister lors des expertises médicales ;
- évaluer l’ensemble de vos préjudices (corporels, économiques, professionnels, moraux) ;
- négocier avec les compagnies d’assurance ou engager une procédure judiciaire si nécessaire.
Notre objectif est d’obtenir une réparation intégrale de vos préjudices, conforme à vos droits et à la gravité des séquelles subies.
Vous avez souscrit un contrat
Garantie Accident de la Vie (GAV)
Si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) auprès de votre compagnie d’assurance, vous pouvez prétendre à une indemnisation spécifique en cas d’accident survenu dans le cadre de votre vie privée.
Qu’est-ce que la Garantie Accident de la Vie ?
La Garantie des Accidents de la Vie est un contrat d’assurance destiné à indemniser les victimes de dommages corporels consécutifs à un accident domestique ou de la vie courante.
Le contrat GAV peut couvrir :
- uniquement le souscripteur,
- ou l’ensemble des membres de la famille (conjoint, enfants).
Quelle indemnisation prévoit un contrat GAV ?
L’étendue de l’indemnisation dépend des stipulations contractuelles.
Selon les contrats, la GAV peut :
- indemniser certains postes de préjudice limitativement énumérés dans les conditions générales ;
- ou prévoir une indemnisation selon les principes du droit commun de la réparation intégrale du dommage corporel.
Un plafond d’indemnisation est généralement prévu dans les conditions particulières ou le bulletin d’adhésion.
De plus, la garantie est souvent subordonnée à un taux d’incapacité permanente minimum (AIPP).
Une analyse précise des clauses du contrat est donc indispensable afin de vérifier :
- l’étendue des garanties ;
- les exclusions éventuelles ;
- les délais de déclaration ;
- les plafonds applicables ;
- les modalités de calcul de l’indemnisation.
Expertise médicale et évaluation des préjudices
La procédure d’indemnisation au titre d’une Garantie Accident de la Vie implique presque systématiquement une expertise médicale organisée par l’assureur.
Cette expertise est déterminante : elle fixe le taux d’incapacité, évalue les séquelles et conditionne le montant de l’indemnisation proposée, en conformité avec les postes de préjudices prévus par le contrat.
Une fois le rapport déposé, l’assureur procède au chiffrage des préjudices conformément aux stipulations contractuelles.
Sans accompagnement, les offres d’indemnisation sont fréquemment inférieures aux droits réels de la victime.
Pourquoi faire appel à un avocat en dommage corporel ?
L’assistance d’un avocat expérimenté en réparation du dommage corporel est essentielle pour :
- analyser votre contrat GAV ;
- vérifier la correcte application des garanties ;
- vous assister lors de l’expertise médicale (avec un médecin-conseil indépendant) ;
- contester un taux d’incapacité insuffisant ;
- négocier une indemnisation plus favorable ou engager une procédure judiciaire si nécessaire.
Le cabinet d’avocat en indemnisation des victimes met son expertise à votre service afin d’obtenir l’application effective de vos garanties dans les meilleurs délais, d’éviter toute difficulté liée à la prescription, et de garantir une indemnisation optimale tenant compte des clauses contractuelles et de la réalité de vos préjudices.
