ACCIDENT
DU TRAVAIL
INDÉMNISATION ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou placée sous la subordination d’un employeur.
Il peut entraîner des blessures physiques (fractures, lombalgies, traumatismes, brûlures…) mais également des atteintes psychiques (état de stress post-traumatique, burn-out consécutif à un événement brutal, etc.).
DÉCLARATION ET PRISE EN CHARGE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
En cas d’accident professionnel :
- le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures ;
- un médecin doit constater les lésions et établir un certificat médical initial, avec arrêt de travail si nécessaire ;
- la sécurité sociale (CPAM) verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail afin de compenser la perte de salaire.
- un contrat prévoyance peut intervenir pour compléter les indeminités.
Lorsque l’état de santé est consolidé mais que des séquelles persistent, la victime peut percevoir :
- une indemnité en capital, ou
- une rente accident du travail, calculée selon le taux d’incapacité permanente (IPP).
En cas de décès, les ayants droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier d’une rente accident du travail.
LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
La faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que l’employeur :
- avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé ;
- n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.
La reconnaissance de la faute inexcusable permet d’obtenir une indemnisation complémentaire.
La démonstration d’une telle faute incombe à la victime.
La procédure implique généralement :
- la constitution d’un dossier (témoignages, documents internes, rapports, etc.) ;
- parfois un dépôt de plainte ou une enquête de l’Inspection du travail ;
- la saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire.
En cas de reconnaissance de la faute inexcusable, la victime peut obtenir :
- la majoration de sa rente accident du travail ;
- l’indemnisation de préjudices spécifiques prévus par le Code de la sécurité sociale (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).
Toutefois, cette indemnisation reste distincte de la réparation intégrale prévue par le droit commun, ce qui rend l’assistance d’un avocat en accident du travail particulièrement déterminante.
L'ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Le cabinet vous accompagne à chaque étape :
- reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ;
- contestation du taux d’incapacité permanente (IPP) ;
- procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ;
- recherche de la stratégie la plus efficace pour obtenir la meilleure indemnisation possible de l’ensemble de vos préjudices.
Grâce à son expérience en indemnisation des victimes et en contentieux devant le Pôle social, le cabinet met en œuvre une défense rigoureuse, indépendante et exclusivement orientée vers la protection de vos intérêts.
